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Association de protection animale qui vient en aide aux chiens et chats des rues de Bucarest et aux autres ...
 
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 01 - Les statuts de l'association

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Irina14
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MessageSujet: Re: 01 - Les statuts de l'association   Mar 31 Mai 2016 - 21:52

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Statuts de l’association CHARLY LE BLANC



(statuts modifiés et  adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2016)

Constitution, dénomination 
Il est fondé, entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination CHARLY LE BLANC.

Origine 
Intrigués par des annonces proposant des chiens à l’adoption, les membres fondateurs de l’association ont été amenés à accueillir deux chiens de Roumanie. La découverte de la triste réalité des milliers de chiens et de chats roumains de Bucarest, la rencontre avec les personnes qui les soignent, sans ressources, sans moyens, mais avec un dévouement extraordinaire, ont forgé notre décision. 

Tous héritiers de longues traditions familiales d’aide aux animaux, c’est tout naturellement que s’est imposée à nous l’idée de création de cette association.

Objet 
L’association se donne comme but prioritaire d’être support à des actions d’aide et de soutien au travail des bénévoles roumains qui organisent des lieux refuges, accueillent, nourrissent, soignent les chiens et chats abandonnés de Bucarest. 
Toutefois l'association se réserve également la possibilité d'apporter son aide à toute action visant à soulager la souffrance animale quelle qu’elle soit.

Moyens 
L’association rassemblera autour de cet objectif le plus possible de personnes responsables, motivées, militantes acquises à la cause de la souffrance animale. 
Elle recherchera, par et avec ses adhérents, à apporter une aide financière régulière à l’entretien des animaux recueillis : achats de nourriture, de produits vétérinaires, aides aux familles d’accueil …

Outre la contribution de ses adhérents, l’association pourra mettre en œuvre des animations, manifestations publiques destinées à collecter des fonds. 
Elle sollicitera, si besoin est, des financements publics ou privés pour ses activités. 
L'association pourra mettre en vente de façon permanente ou occasionnelle des produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Siège social 
Le siège est fixé au 23 Bd du Vaisseau - N°40 Les Hauts de Mazargues -  13009 Marseille
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification du changement par l’assemblée générale sera nécessaire.



Composition 
L’association se compose de : 
• trois membres fondateurs
• membres actifs
• membres bienfaiteurs

Admissions 
Les membres fondateurs sont ceux qui ont permis à  l’association de perdurer. Ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle. 
L’adhésion d’un membre actif ou bienfaiteur est matérialisée par la signature d’un bulletin d’adhésion et le paiement de la cotisation annuelle. Elle est soumise au bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions présentées. 


Radiation 
La qualité de membre actif ou bienfaiteur se perd par : 
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l’association comprennent : 
• les montants des cotisations, dons, legs …
• les subventions, notamment celles de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes.
• les ressources ou produits émanant de l’activité de l’association.

Administration 
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres, dont trois membres fondateurs et 3 membres actifs ou bienfaiteurs, élus pour une durée de trois ans, rééligibles par tiers tous les ans. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le nombre de membres du conseil d’administration peut être augmenté ou diminué à chaque assemblée générale annuelle qui pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: 
un président et un vice-président
• un secrétaire et un secrétaire adjoint
• un trésorier et un trésorier adjoint

Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Rémunération 
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés, au vu des pièces justificatives, et sur délibération du conseil d’administration. 



Assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous les membres fondateurs et les adhérents ( membres actifs et bienfaiteurs) de l’association à jour de leur cotisation.
Sont également invités, sans pouvoir de décision, les partenaires institutionnels et associatifs de l’association. 
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, le rapport d’activité de l’année écoulée et les soumet à l’ l’approbation de l’assemblée. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Elle délibère sur les orientations à venir sur le plan moral et financier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement ou  à la nomination au scrutin secret des membres du conseil d’administration. 
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les membres fondateurs et actifs empêchés de participer à la réunion de l’assemblée générale peuvent voter par procuration donnée par écrit à l’un de ses membres. Chaque membre ne peut disposer, au plus, que de deux (2) procurations. 
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement si le quart des membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à quinzaine et délibère alors valablement avec les membres présents ou représentés.

Assemblée générale extraordinaire 
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 13. 
L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement si la moitié des membres fondateurs et actifs est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à quinzaine et délibère alors valablement avec les membres présents ou représentés. 
Les décisions de modification des statuts ou de dissolution de l’association requièrent 
l’accord d’une majorité des deux-tiers des membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs présents ou représentés.

Règlement intérieur 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus dans les statuts.

Dissolution 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Marseille, le 28 mai 2016

Les 6 membres du conseil d’administration :

Président et membre fondateur : Daniel Boï               
Vice-Présidente et membre fondateur : Irina Alexandra Topor
Secrétaire et membre fondateur : Antoinette Campo      
Secrétaire adjointe : Odile roux
Trésorière  : Florence Leriche
Trésorière adjointe : Michèle Boï






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